Conditions générales

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Propriété intellectuelle

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Ventes des biens et services


Ce texte régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. 


Les biens offerts : 

  • Tableaux

  • Cartes postales

  • Blogs


Les biens référés dans ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens énumérés même s’ils ne sont plus proposés à la vente. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. 

 


Paiements

Nous acceptons uniquement le mode de paiement via la plateforme PayPal.


Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement choisi. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

 


Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé en dollar canadien. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier à tous moments. 

 


Remboursement

​     Pour les tableaux

      Il peut arriver pour de multiples raisons qu’un acquéreur veuille un remboursement. Dans ce cas, l’œuvre devra être réexpédiée aux frais de l’acquéreur, dans un délai de 7 jours maximum suivant la réception, et dans les conditions d’envoi initial pour garantir un nouveau transport en toute sécurité. Une fois le tableau réceptionné et dans l’état dans lequel il avait été expédié initialement, le remboursement sera effectué.

     Afin d’éviter que cette situation puisse se répéter, le remboursement de 2 tableaux maximum pour un seul et même acquéreur est accepté.

      Pour les cartes

    Si un problème devait survenir pour les cartes, n'hésitez pas à communiquer avec moi par courriel, il me fera un plaisir d'explorer les différentes avenues avec vous.

 


Garanties


Une fois le produit réceptionné par le commanditaire, l'artiste n'est plus responsable des bris causés par la manipulation de l'article, de son installation, du lieu d'entreposage et de la température d'entreposage. Il est fortement recommandé d'éviter de placer l'œuvre au soleil sur une longue période, à des températures inférieures à 10 degrés Celsius, ou à des environnements humides tels que salle de bain, piscine intérieure ou sauna. Pour les tableaux avec des textures prononcés, il est aussi déconseillé de les exposer dans des lieux de passages fréquents, et ce pour éviter tout type de dommage.

Charles Crétaz n’est pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

 


Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous dédouanez par les présentes Charles Crétaz de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

 


Lois applicables

​Ce document est soumis aux lois applicables au Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’Union Européenne, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance. 

 


Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 


Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

 

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

 


Contact

Veuillez communiquer avec moi si vous avez des questions ou des préoccupations directement via notre site www.ceazartpaint.com et le formulaire de contact.


Date d'entrée en vigueur : le 05 mars 2021.